Mentions Légales & Archive de Conformité

1. Identification Administrative de l'Association

Le présent portail d'information est édité et administré par l'Association Sportive du Collège Louis Blériot de Toury, entité d'enseignement à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association sportive scolaire rassemble les élèves adhérents, les familles volontaires, les professeurs d'EPS bénévoles et l'équipe d'encadrement académique afin d'orchestrer la formation civique et la pratique athlétique régulière en Eure-et-Loir.

2. Déclaration d'Hébergement Technique

Conformément aux dispositions réglementaires du Code de la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'hébergement technique du présent portail d'information institutionnel est assuré de manière centralisée par le prestataire suivant :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

3. Clause de Non-Commercialité et Réinvestissement

L'Association Sportive du Collège Louis Blériot de Toury réaffirme de manière inconditionnelle son statut d'organisme à gestion désintéressée et sans aucun but lucratif. Toutes les cotisations annuelles d'adhésion statutaire ainsi que les subventions publiques octroyées par l'Académie d'Orléans-Tours, le département de l'Eure-et-Loir ou l'État sont exclusivement réinvesties dans le déploiement d'activités d'utilité publique.

Ces ressources financières servent uniquement à l'acquisition de matériel d'entraînement sécurisé, au paiement des licences obligatoires auprès de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), à la formation civique des élèves (Jeunes Officiels), et au financement des transports collectifs requis pour l'acheminement des collégiens vers les gymnases ou plateaux d'athlétisme départementaux. Aucune rémunération directe ou indirecte, aucun avantage en nature et aucune distribution d'excédents financiers n'est accordée aux administrateurs ou membres bénévoles de notre association, conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI).

4. Politique de Confidentialité et Protection (RGPD)

Notre organisation attache une importance absolue au respect de la vie privée et de la protection des données nominatives de nos adhérents, de leurs familles et de toute personne entrant en contact avec notre secrétariat d'utilité publique. Les informations collectées à travers le formulaire d'information générale présent sur l'espace `contact.php` font l'objet d'un traitement automatisé strictement confidentiel, sous la responsabilité directe de notre Secrétaire Général.

Le recueil de ces données se fonde uniquement sur l'exécution d'une mission d'intérêt général (l'organisation de l'association sportive scolaire) et se limite aux informations strictement nécessaires à la gestion administrative des inscriptions et des communications institutionnelles. Ces données ne sont transmises à aucun tiers étranger à notre réseau d'affiliation UNSS, ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire, et ne sont conservées que pour la durée de l'année scolaire en cours. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer sur simple demande écrite adressée à : `santacutyx11@gmail.com`.