Numéro RNA : W281002322 SIREN : 494858988 Loi 1901 - Budget & Comptes
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Transparence Financière

Allocation Transparente de nos Ressources Éducatives

Déclaration publique de l'utilisation de nos cotisations statutaires et subventions administratives d'Eure-et-Loir pour l'exercice 2026.

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La Rigueur de notre Modèle de Gestion Désintéressée

La transparence financière constitue un impératif moral absolu et le socle de la confiance accordée par nos cofinanceurs institutionnels et par l'ensemble des parties prenantes. En tant qu'association sportive scolaire de type Loi 1901, l'AS du Collège Louis Blériot à Toury est régie par le principe de désintéressement le plus strict. Notre organisation ne poursuit aucun but lucratif et exclut rigoureusement tout enrichissement personnel de ses administrateurs, bénévoles ou éducateurs.

Toutes nos ressources, qu'elles proviennent des adhésions annuelles statutaires (cotisations d'un montant unitaire de 20 € par élève), des subventions octroyées par la municipalité de Toury ou des aides allouées par le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, sont affectées à 100% au déploiement de nos projets sportifs d'éducation civique. Nos comptes généraux font l'objet d'un examen annuel rigoureux présenté en assemblée générale souveraine et d'un contrôle administratif régulier par les inspecteurs de l'Éducation Nationale.

Structure et Répartition de nos Dépenses Annuelles

Afin d'attester de notre éthique administrative face aux audits, nous publions ci-dessous la grille analytique simplifiée de l'utilisation de nos fonds pour le plan d'action 2026 en cours.

Poste de Dépense Institutionnel Part du Budget (%) Description et Finalité Pédagogique
Licences et Affiliations UNSS 45% Financement obligatoire des assurances individuelles des élèves-sportifs et adhésion annuelle de l'AS à l'Union Nationale du Sport Scolaire de l'Eure-et-Loir.
Acheminement et Transports Collectifs 30% Location de bus collectifs sécurisés pour le transport des collégiens de Toury vers les gymnases d'Eure-et-Loir lors des compétitions officielles du mercredi après-midi.
Équipement et Matériel d'Entraînement 15% Achat de matériel sportif d'utilité publique (ballons de handball de tailles adaptées aux juniors, plots de balisage, raquettes de badminton robustes, trousses de premiers soins).
Formation Civique & Ressources Éducatives 10% Édition et distribution de guides thématiques d'éveil sportif et prise en charge des frais de certification d'arbitrage pour nos élèves-officiels.

Exonération Totale de TVA et Non-Commercialité

Notre structure associative bénéficie de l'exonération totale des impôts commerciaux, y compris de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu des dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts français. Cette exonération s'applique de plein droit en raison du caractère socialement désintéressé de notre direction, de la modicité des cotisations annuelles, et de l'exclusion absolue de tout service commercial facturé aux tiers. L'ensemble des activités s'organise de manière bénévole pour le seul bien-être éducationnel de nos bénéficiaires directs, à l'écart de tout marché concurrentiel spéculatif.

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